Transfert D'Options D'Achat D'Actions À Une Fiducie Révocable

Options d'achat d'actions transférables Les options sur actions des employés représentent souvent une part importante de la valeur nette d'un dirigeant. Cela peut être particulièrement vrai pour les cadres qui travaillent pour la technologie ou pour d'autres sociétés émergentes en croissance, en raison de la prévalence des stock-options dans ces entreprises et de leur potentiel d'appréciation significative de la valeur. Avec un taux d'imposition foncière fédéral de 55, il devient de plus en plus fréquent que les cadres envisagent de retirer cet actif de leur succession imposable en transférant les options aux membres de la famille ou à une fiducie au profit des membres de la famille. Un transfert d'options d'achat d'actions des employés, cependant, implique l'examen des diverses règles de succession, de don et d'impôt sur le revenu. Cet article examine les incidences fiscales, successorales et fiscales des transferts d'options effectués par un employé et traite de certaines questions relatives aux lois sur les valeurs mobilières connexes. Comme l'indique cet article, les employeurs et les employés qui souhaitent poursuivre un transfert d'options doivent procéder avec prudence. Les employeurs accordent généralement des options d'achat d'actions aux employés, soit sous la forme de quotincentive stock optionsquot (quotISOsquot) ou quotnqualified stock optionsquot (questNSOsquot). (1) Entre autres choses, les ISO sont soumises à une interdiction générale de transfert, même si les ISO peuvent être transférées aux bénéficiaires d'un employé (y compris la succession de l'employé) (2) Une option qui est transférée (ou transférable) pendant la durée de vie de l'employé, que ce soit par ses termes originaux ou par une modification subséquente, ne sera pas considérée comme un ISO, mais sera traitée comme un ONS à des fins fiscales. Même si les ONS ne sont pas assujettis à la limite de non transférabilité de l'ISO, de nombreux plans d'options d'achat d'actions contiennent des restrictions de transfert similaires à celles qui s'appliquent aux ISO. Les employeurs qui permettent aux employés de transférer leurs options le font généralement à titre restreint, par exemple en limitant les transferts d'options aux membres de la famille de l'employé ou à une fiducie familiale. CONSIDÉRATIONS FISCALES Si un employé décède en détenant des options d'achat d'actions non exercées, la valeur de l'option au moment du décès (c'est-à-dire la différence entre la juste valeur marchande des actions et le prix d'exercice de l'option) À l'impôt sur les successions. (3) En règle générale, à la suite du décès de l'employé, les options peuvent être exercées par la succession de l'exécutif ou par ses héritiers. Dans l'un ou l'autre cas, les conséquences fiscales sur l'exercice après le décès de l'employé dépendent du fait que l'option soit une ISO ou une ONS. Dans le cas d'une ISO, l'exercice ne générera pas de revenu imposable et les actions achetées auront une base d'imposition qui équivaut à leur juste valeur marchande au moment du décès du dirigeant. (4) Une vente ultérieure des actions générera du capital BENEFICE ou PERTE. Dans le cas des ONS, l'exercice déclenchera un revenu ordinaire mesuré comme la différence entre la juste valeur marchande des actions au moment de l'exercice et le prix d'exercice de l'option, sous réserve d'une déduction pour tout impôt successoral versé à l'ONS. Il n'y a pas d'augmentation de la base d'imposition à la suite du décès de l'employé. (5) Comme il a été mentionné ci-dessus, cependant, les ISO ne sont pas transférables pendant la vie de l'employé. Étant donné que les ISO ne présentent pas les mêmes possibilités de planification successorale que les ONS, cette discussion se limite à la transférabilité des OSN (y compris les ISO qui deviennent des ONS à la suite d'une modification visant à permettre la transférabilité ou à la suite d'un transfert réel d'options). Un transfert d'options d'achat d'actions des employés de la succession de l'employé (c'est-à-dire à un membre de la famille ou à une fiducie familiale) offre deux avantages principaux de planification successorale: d'abord, l'employé peut retirer un actif potentiellement élevé de sa succession, Un transfert à vie peut également économiser les impôts fonciers en supprimant de la succession imposable de l'employé les actifs qui sont utilisés pour payer les impôts sur les revenus et les donations qui résultent du transfert de l'option. Au décès, les impôts fonciers sont calculés sur la base de la succession brute du défunt avant le paiement des impôts. En d'autres termes, l'impôt foncier est payé sur la partie de la succession qui est utilisée pour payer les impôts fonciers. Par exemple, si la succession fiscale de la personne décédée est de 1 million et la taxe successorale est de 300 000, la succession aura payé des impôts successoraux sur les 300 000 utilisés pour payer la taxe. En supprimant de l'actif imposable du défunt des biens qui seraient autrement utilisés pour payer la taxe, seule la valeur quotnetquot de la succession de la personne décédée est imposée au décès. Si le salarié transfère des options et encourt un don et des impôts ultérieurs sur le revenu en conséquence (discuté ci-dessous), le fardeau fiscal ultime est réduit. Un transfert de propriété par voie de don est assujetti aux règles de l'impôt sur les dons. Ces règles s'appliquent que le transfert soit en fiducie ou autrement, que le don soit direct ou indirect, et que le bien soit réel ou personnel, corporel ou incorporel (6). Évaluation . Lorsqu'une option est transférée à titre de don, le montant du don est la valeur de l'option au moment du transfert. La réglementation fiscale prévoit que la valeur des biens aux fins de l'impôt sur les donations est le prix auquel le bien changerait de mains entre un acheteur disposé et un vendeur consentant, n'étant pas obligé d'acheter ou de vendre, et tous deux étant raisonnablement au courant du (8) L'application de cette norme aux OSN est particulièrement difficile compte tenu de leurs caractéristiques uniques. De plus, il ne semble pas y avoir de précédent de l'IRS pour évaluer les ONS aux fins de l'impôt sur les donations, et il n'est pas clair comment l'IRS apprécierait une ONS lors de l'audit (9). Les restrictions et conditions qui sont généralement imposées aux options, Telles que les limites de transfert, les conditions d'acquisition et les dispositions d'expiration liées à l'emploi devraient favoriser une évaluation moins élevée que les options négociées, surtout si le transfert d'options survient peu de temps après l'octroi de l'option lorsque l'option est non acquise et que l'option quotspread est minimale (ou inexistante) . (10) l'employé qui désire transférer un ONS devrait être prêt à défendre l'évaluation de l'option utilisée aux fins de l'impôt sur les donations et devrait envisager d'obtenir une évaluation indépendante. Exigence de cadeau complète. Pour être un transfert effectif, le don doit être complet (11). Un don est incomplet si le donneur conserve un pouvoir sur la disposition du bien doué après son transfert présumé (12). Typique révocable quotlivingquot confiance est considérée comme incomplète. L'IRS a examiné les conséquences fiscales et fiscales d'un transfert d'un ONS dans une série de décisions en vertu d'une lettre privée commençant en 1993. (13) Dans ces décisions, l'IRS a déterminé que le transfert de l'employé était un don complet pour fins de don. (14) Les PLR 9714012, 9713012 et 9616035 sont muets sur ce point, bien que le PLR ​​9616035 suggère implicitement que les options sont exerçables après le transfert en indiquant Que, après le transfert, quotfamily membres peuvent exercer les options et l'achat d'actions à leur discrétion. quot L'IRS n'a pas encore spécifiquement déterminer si un transfert d'options non acquises se traduit par un don complet à des fins fiscales. Habituellement, l'exercice des options non acquises est fondé sur le maintien de l'emploi de l'employé auprès de l'employeur et il est possible que l'IRS ne considère pas le don comme complet jusqu'à ce que l'option devienne exerçable. Cela pourrait nuire de façon significative aux avantages prévus en matière de planification successorale puisque la valeur de l'option pourrait être beaucoup plus élevée au moment de l'acquisition qu'au moment de l'octroi. Dans des circonstances différentes, l'IRS a conclu précédemment que lorsqu'un employé-bailleur de fonds pouvait mettre fin à son transfert en mettant fin à son emploi, le transfert était un cadeau incomplet. (15) Néanmoins, tant que l'employé ne conserve pas de droits sur l'option, Une option devrait être considérée comme complète même si l'option n'est pas exerçable et expirera à la cessation d'emploi de l'employé. Dans les DPP 9722022 et 9616035, l'IRS a fait remarquer que si l'exercice de l'option transférée pouvait être accéléré lors de la retraite, de l'invalidité ou du décès de l'employé, ces événements étaient des actes indépendants et leur incidence sur l'exercice de l'option transférée devrait être considérée (16) Exclusion annuelle. Les règles relatives à l'impôt sur les dons prévoient que les 10 000 premiers cadeaux faits à une personne au cours d'une année civile (20 000 pour les dons conjoints d'un mari et d'une femme) sont exclus pour déterminer le montant des dons taxables faits au cours de l'année civile. Toutefois, l'exclusion annuelle n'est pas disponible pour des dons d'intérêts futurs, portant généralement sur des dons dont la jouissance et la possession sont reportées à une date ultérieure. L'IRS pourrait considérer le transfert d'une ONS non exerçable comme un don d'un intérêt futur, qui ne serait pas admissible à l'exclusion annuelle. Même si l'option n'est pas considérée comme un intérêt futur, le transfert d'un ONS, autrement que par transfert pur et simple, peut ne pas être admissible à l'exclusion annuelle, à moins que le transfert ne réponde aux exigences de l'article 2503 (c) du Code des impôts. Mineurs), ou, dans le cas d'un transfert à une fiducie irrévocable, la fiducie comprend des dispositions dites de «Crummey» (relatives au droit des bénéficiaires d'exiger une partie du corpus de fiducie). CONSIDÉRATIONS RELATIVES À L'IMPÔT SUR LE REVENU Les conséquences fiscales fédérales résultant d'un don des ONS sont plus prévisibles que les conséquences de l'impôt sur les dons décrites ci-dessus. En général, le transfert lui-même ne devrait pas avoir d'incidence sur le revenu pour l'employé ou le donataire, bien que l'employé (ou la succession de l'employé) reste assujetti à l'impôt sur tout gain réalisé dans le cadre de l'exercice de l'option. Option de subvention. (17) Étant donné les tests rigoureux imposés en vertu de ces règles, il est peu probable qu'un OSN dont la transférabilité est limitée serait considéré comme ayant une bonne connaissance de marché (18) Par conséquent, les options transférables ne devraient pas être imposées au moment de l'octroi mais doivent plutôt être imposées à l'exercice conformément aux principes de l'article 83 du Code du revenu. (19) En vertu de l'alinéa 83a), l'exercice d'un ONS déclenche un revenu de rémunération ordinaire égal à la différence entre la juste valeur marchande des actions achetées et le prix d'exercice de l'option (c'est-à-dire le quotspreadquot). Aux termes de l'article 162 (m) du Code, qui impose une limite de 1 million à la déductibilité de la rémunération versée à certains dirigeants de sociétés ouvertes, l'IRS a précédemment conclu (20) qu'une option ou une modification de régime permettant une transférabilité limitée n'est pas A considéré une modification importante de l'option ou du plan aux fins de l'exemption du secteur privé à l'égard de l'article 162 (m) (21) ou de la règle de transition en vertu de dispositions particulières (22). L'employé ne reconnaîtra pas de revenu ou de gain lors du transfert d'une option. Le donataire ne reconnaîtra pas non plus de revenu imposable à la suite du transfert. Exercice d'option. Lors de l'exercice de l'option par le donataire, le salarié (ou la succession de l'employé si le salarié est décédé) comptabilisera le revenu ordinaire de rémunération généralement mesuré comme la différence entre la juste valeur marchande des actions achetées et le prix d'exercice de l'option. Si le donataire exerce les options avant le décès de l'employé, tout impôt sur le revenu payé par le salarié échappe à l'impôt successoral au décès de l'employé. Ainsi, en fait, l'employé a fait un don gratuit au donataire dans le montant de l'impôt sur le revenu payé à la suite de l'exercice. Si les actions achetées sont assujetties à un risque quasi important de déchéance, la date d'imposition et l'évaluation du revenu ordinaire dans le cadre de l'exercice de l'option peuvent être reportées à moins que l'employé ne fasse un choix en vertu de l'article 83 (b) du Code des impôts. L'employeur a droit à une déduction correspondante. Les décisions de l'IRS sont muettes quant aux obligations de retenue d'impôt résultant de l'exercice de l'option, mais il est probable que le revenu de rémunération reconnu par l'employeur ou l'exercice serait assujetti à la retenue d'impôt ordinaire sur le revenu et l'emploi (23) Sont utilisés pour satisfaire aux obligations de retenue d'impôt, le donataire sera considéré comme ayant fait un don à l'employé-donateur pour le montant des impôts payés. Ce résultat suggérerait que l'exercice des options et toute retenue devraient être coordonnées entre l'employeur, l'employeur et le donataire. Conséquences pour Donee. Le donataire n'assume aucune responsabilité relativement au transfert de l'option ou à son exercice. Après l'exercice de l'option, la base d'imposition des actions achetées est égale à la somme: (i) du prix d'exercice de l'option et (ii) du revenu ordinaire reconnu par le bailleur de fonds dans le cadre de l'exercice de l'option. La vente ou l'échange des actions, le donataire comptabilisera le gain ou la perte en capital, selon le cas. CONSIDÉRATIONS SUR LES VALEURS MOBILIÈRES Les options transférables détenues par des employés de sociétés ouvertes soulèvent un certain nombre de questions en vertu des lois fédérales sur les valeurs mobilières. En outre, les sociétés privées doivent être sensibles aux lois applicables sur les valeurs mobilières de l'État. Règle 16b-3. Les modifications apportées en 1996 aux règles de négociation des bénéfices dites quotshort swingquot en vertu de l'article 16 de la Securities Exchange Act de 1934 (les «règles nouvelles») simplifient considérablement l'analyse de l'article 16 relative aux options transférables. L'article 16 soumet les dirigeants, les administrateurs et les 10 actionnaires (quotinsidersquot) des sociétés ouvertes à des obligations de déclaration et à la responsabilité éventuelle dans le cadre de transactions portant sur des titres de la société. La règle 16b3 offre aux initiés de larges exemptions de l'article 16 à l'égard des transactions compensatoires. À compter du 1er novembre 1996, les options ne doivent plus être transférables pour bénéficier d'une exemption en vertu de la règle 16b3. En conséquence, en vertu des nouvelles règles, l'octroi d'une ONN transférable ou d'une modification d'une option existante pour permettre la transférabilité ne doit pas être considéré comme un achat en vertu de l'article 16 qui peut être comparable à une vente de titres d'employeur au cours des six mois précédant et suivant (25) Des règles différentes peuvent toutefois s'appliquer aux options modifiées avant le 1er novembre 1996, étant donné que les options modifiées peuvent être assujetties aux règles antérieures. En outre, dans le cas d'un transfert d'option par un initié à un membre de la famille vivant dans le même foyer que l'initié, l'option sera considérée indirectement comme appartenant à l'initié et restera assujettie à la déclaration continue en vertu de l'alinéa 16a) Securities Exchange Act de 1934. Une modification du régime permettant les transferts d'options n'exige généralement pas l'approbation des actionnaires. Commercialisation des Actions. Le formulaire S-8 est le formulaire d'inscription standard de la SEC pour les titres de sociétés ouvertes qui doivent être émis aux employés en vertu de régimes d'actionnariat des employés. Essentiellement, l'inscription sur le formulaire S8 garantit que les actions que les employés reçoivent en vertu de ces régimes seront librement négociables sur le marché libre. Malheureusement, le formulaire S8 est généralement limité aux émissions d'actions émises par les employés et ne s'étend pas aux actions émises dans le cadre d'une option transférée par l'employé-bailleur de fonds pendant sa vie. Bien que la SEC envisage de modifier cette limitation, en vertu de la loi actuelle, les actions émises au donataire d'une option ne seront pas librement négociées, mais seront considérées comme quotrestricted (c.-à-d. Transférables sous réserve des restrictions de transfert imposées en vertu de la Rule 144 of Securities Act of 1933). Par conséquent, les actions émises au donataire seront assujetties à la période de détention prévue à la règle 144. Dans certaines circonstances, le formulaire S3 peut être disponible pour couvrir la revente des actions de l'option par le bénéficiaire. Autres considérations . Les sociétés qui envisagent de modifier des options pour permettre des transferts devraient également tenir compte des conséquences financières d'une telle modification. En particulier, les sociétés devraient consulter leurs vérificateurs pour déterminer si une telle modification déclenche une nouvelle date d'évaluation. Le fait de modifier une option pour permettre des transferts à la famille ou aux entités familiales de l'employé (par exemple les fiducies familiales ou les partenariats familiaux) ne devrait pas déclencher une nouvelle date d'évaluation. Si une nouvelle date de mesure est déclenchée, la société devrait comptabiliser la charge de rémunération en fonction de la différence entre le prix d'exercice de l'option et la valeur des options au moment de la modification. Les conséquences des transferts d'options peuvent être incertaines. Les ISO ne peuvent être transférées et continuer à être qualifiées d'ISO, mais les ONS peuvent être transférées si le plan d'options le permet. Les salariés doivent faire face à un certain nombre de questions complexes liées aux dons et aux impôts sur le revenu, ainsi qu'au manque potentiel de commercialisation des actions d'option transférées avant de décider de poursuivre un transfert d'options. Néanmoins, dans certaines situations, les avantages de planification successorale d'un transfert d'options peuvent être substantiels et peuvent encore l'emporter sur ces inconvénients. (1) Code 39422. (2) Code 39422 (b) (5). (3) Code 392031. (4) Code 39421 (a) (1), (c) (3). (5) Code 3983 (a). (6) Code 392511 Trésor. Règl. 3925.2511-2 (a). (7) Voir Rev. Rul. 80-186, 1980-2 C. B. 280. (8) Trésor. Règl. 3925.2512-1. (9) Dans PLR 9616035, l'IRS a suggéré que des méthodes de paiement spécifiques au titre des options soient prises en compte dans l'évaluation des options aux fins de l'impôt sur les donations. (10) Voir la note n o 123 du Comité des normes comptables, Comptabilisation de la rémunération à base d'actions. (11) Code 392511. (12) Trésor. Règl. 3925.2511-2 (b), (c). (13) PLR 9722022, 9714012, 9713012, 9616035, 9514017, 9350016 et 9349004. (14) PLR 9722022, 9514017, 9350016 et 9349004. (15) Voir Action sur DecisionCC-1990-026 (24 septembre 1990). (16) Voir aussi Rev. Rul. 84-130, 1984-2, C. B. 194 Rev. Rul. 72-307, 1972-1 C. B. 307, mais voir PLR 9514017 dans lequel l'IRS semblait limiter spécifiquement cette analyse aux options acquises. (17) Trés. Règl. 391.83-7 (b). (18) PLR 9722022. (19) Voir, par exemple, PLR 9616035. (20) PLR 9722022, 9714012 et 9551024. (21) Treas. Règl. 391.162-27 (f). (22) Trés. Règl. 391.162-27 (h) (3). (23) Voir Rev. Rul. 67-257, 1967-2 CB 3359. (24) Voir PLR 9421013. (25) Il est à noter que, en vertu des nouvelles règles, la modification d'une option permettant son transfert ne sera pas considérée comme un renoncement à l'annulation aux fins de l'article 16, Règles antérieures. SEC Publication 34-37260, fn. 169.Rapport sur les zones de pratique pour le transfert de biens à une fiducie vieillissante révocable Ce mémorandum a été préparé pour vous fournir quelques renseignements généraux et pour décrire ce qui devrait être fait pour transférer des biens à vous-mêmes en tant que fiduciaire de votre fiducie vivante révocable ou Préparer les désignations de bénéficiaires. Pourquoi transférer des biens à vous-même en tant que fiduciaires Les objectifs de la fiducie, y compris l'évitement de l'administration d'homologation lors de votre décès, seront battus si le titre demeure à votre nom. Par conséquent, un transfert formel du titre est essentiel. Quoi de quotName quot doit être utilisé Nous suggérons que le titre de fiducie actifs soient détenus par le fiduciaire dans substantiellement la forme énoncée dans les exemples suivants: co-fiduciaires: John Jones et Mary Jones, fiduciaires de The Jones Trust en date Janvier 1 , 2009rdquo. Fiduciaire unique: ldquoMary Jones, fiduciaire de The Mary Jones Trust en date du 1er janvier 2009rdquo. Certaines institutions avec qui vous pouvez traiter (par exemple, les maisons de courtage et les banques) peuvent souhaiter utiliser une séquence différente de mots dans le nom de la fiducie, ou des abréviations, telles que: John Jones et Mary Jones, administrateurs UTA ​​dtd 1109rdquo. LdquoMary Jones, Fiduciaire UTA dtd 1109rdquo. Nos discussions peuvent se référer indifféremment à transférer à ldquothe trustrdquo ou ldquothe trustee (s) rdquo. En fait, le titre légal doit inclure le nom du ou des fiduciaires et la fiducie. Un acte attestant le ldquoLe Jones Trust daté du 1er janvier 2009, sans référence au (x) fiduciaire (s) n'est pas valide. Numéro d'identification du contribuable Une fiducie révocable ne paie pas d'impôts. Aux fins de l'impôt fédéral et de la Californie, les actifs de la fiducie sont traités comme appartenant à vous. Si vous produisez des déclarations de revenus et que vous déclarez le revenu d'une fiducie sur vos déclarations, si vous êtes le fiduciaire de votre fiducie, l'Internal Revenue Service et la California Franquicia Tax Board n'exigent pas un numéro d'identification fiscale distinct pour votre fiducie révocable. Lorsque vous transférez des actifs, ou lorsque vous faites affaire avec des banques, des agents de transfert de valeurs ou d'autres payeurs de revenu, vous devrez fournir un numéro d'identification de quotient d'impôt pour la fiducie. Vous devriez utiliser votre numéro de sécurité sociale comme le numéro d'identification du contribuable des fiducies. Lorsqu'une fiducie a été créée par un mari et une épouse, on peut utiliser le numéro de sécurité sociale des fiduciaires. Votre résidence Si votre résidence doit être considérée comme un bien de la fiducie, nous vous recommandons de transférer le titre de propriété à votre nom en tant que fiduciaire (s). Si votre résidence est un appartement en copropriété ou en copropriété, nous vous indiquerons comment effectuer le transfert. Si le titre de votre résidence doit être transféré dans le nom de la fiducie, veuillez nous donner une copie de l'acte actuel à votre résidence contenant la description quotlegal de la résidence et le numéro de colis des évaluateurs. Nous préparerons un nouvel acte vous présentant comme concédant (s) et le (s) fiduciaire (s) de la fiducie, sous la forme suggérée à la page 1, en tant que bénéficiaire, et nous pouvons ensuite prendre des dispositions pour enregistrer le nouvel acte. En vertu de la loi actuelle, les transferts de biens à une fiducie révocable ne donneront pas lieu à une réévaluation de la propriété et nous déposerons auprès de l'assesseur le formulaire nécessaire demandant cette exemption. Autres biens immobiliers Si vous êtes propriétaire d'autres intérêts dans des biens immobiliers, vous devriez envisager d'inclure ces intérêts dans la fiducie. Vous devez signer un acte pour chacun des biens immobiliers distincts que vous transférez à la fiducie. Veuillez nous fournir des copies des actes actuels de ces propriétés. Vérification des comptes En raison d'éventuels désagréments, nous ne recommandons pas de modifier le nom de vos comptes quotidiens de petite taille. Si le total des avoirs que vous conservez en dehors de la fiducie est inférieur à 100 000, la loi de la Californie permet le transfert après décès par quotdclaration et sans validation formelle. Comptes d'épargne Nous recommandons que vos comptes d'épargne soient détenus par le ou les fiduciaires de la fiducie révocable. Tout compte d'épargne ou certificat de dépôt d'une banque ou d'un compte d'épargne et de prêt doit être transféré au nom de la fiducie sous la forme proposée à la page 1 du présent mémorandum. Vous devriez discuter du transfert de ces comptes directement avec l'institution de dépôt qui va remplir sa documentation interne pour vous. Comptes de titres Vous devez enregistrer tout compte de titres au nom de la fiducie, comme suggéré à la page 1 ci-dessus. Vous devriez parler directement avec votre courtier qui préparera un nouveau contrat de compte pour votre signature. Titres négociables non détenus dans les comptes de courtage Les titres qui ne sont pas détenus dans un compte de courtage ou de dépôt doivent être réenregistrés au nom de la fiducie sous la forme suggérée à la page 1. Pour transférer tout certificat d'actions que vous détenez, Des certificats d'actions, accompagnés d'une cession exécutée (soit au verso du certificat, soit par une cession assortie de sûreté) avec vos signatures garanties par votre courtier en valeurs mobilières ou par la banque, à l'agent des transferts avec instructions de remettre le certificat au nom de la fiducie. Titres dans des sociétés étroitement détenues Pour transférer à la fiducie des actions d'actions d'une société fermée détenue à votre nom, vous devez donner au secrétaire de la société l'autorisation d'émettre de nouveaux certificats au nom de (S) fiduciaire (s) dans le formulaire suggéré à la page 1. Les certificats existants devraient alors être annulés. Investissements dans des sociétés de personnes Certaines conventions de partenariat ne permettent pas à un investisseur de transférer sa participation dans une fiducie que l'investisseur a créée. Si vous envisagez de transférer un intérêt de société de personnes à votre fiducie révocable, vous voudrez peut-être que nous examinions une copie de la convention de société en commandite et des modifications apportées à la convention pour déterminer si un transfert est autorisé. Si la convention de partenariat permet le transfert, vous signez alors une cession d'intérêt de société en commandite, que nous pouvons préparer. Certains partenariats imposent également des frais pour un transfert. Il peut également être nécessaire pour les partenaires de signer un consentement à la substitution de la fiducie en tant que partenaire. Bénéficiaire Désignation Actifs Certains actifs tels que l'assurance-vie, les régimes de retraite et les comptes et les rentes passent sous les formulaires de désignation des bénéficiaires déposés auprès des sociétés respectives plutôt que sous votre testament ou fiducie. Politiques d'assurance vie Il n'est pas nécessaire de transférer la propriété des polices d'assurance-vie à une fiducie vie révocable. Les produits d'assurance-vie ne sont pas assujettis à l'administration dans une succession de succession lorsqu'un bénéficiaire autre que les quotestatequot est nommé sur le formulaire de désignation du bénéficiaire déposé auprès de la compagnie d'assurance-vie. Il peut être satisfaisant de conserver vos bénéficiaires actuels (tant que votre quotestate n'est pas votre bénéficiaire), ou vous pouvez nommer le fiduciaire comme bénéficiaire. Nous vous recommandons de discuter avec nous du bénéficiaire approprié. Pour modifier la désignation du bénéficiaire sur les polices d'assurance-vie personnelles, vous pouvez écrire à la société et demander des formulaires de changement de bénéficiaire ou vous pouvez demander à votre agent d'assurance-vie de traiter les changements. Avantages du personnel et régimes de retraite Nous recommandons que vous discutiez avec nous le choix du bénéficiaire du produit des comptes de type retraite, y compris les comptes de retraite individuels, les comptes de régime Keogh, les comptes 401 (k), les pensions d'entreprise, les comptes de rémunération différée et les autres régimes de retraite comptes. Le conjoint employé doit généralement nommer l'autre conjoint comme principal bénéficiaire et d'autres personnes, comme les enfants ou la fiducie comme bénéficiaire éventuel si la fiducie est ainsi nommée, le compte peut être versé au fiduciaire dans la forme suggérée le Page 1 du présent mémorandum. La loi exige actuellement un strict respect des formalités de signature de certains types de désignations de bénéficiaires. Les conséquences fiscales varient en fonction de la désignation du bénéficiaire. En particulier, le nom de la fiducie en tant que bénéficiaire d'un compte IRA ou autre type de retraite peut avoir des conséquences fiscales défavorables. Nous vous recommandons vivement de discuter de la désignation du bénéficiaire avec nous ou avec d'autres conseillers en fiscalité. Les rentes sont également passées sous les désignations bénéficiaires plutôt que sous votre testament ou votre confiance. Ces désignations de bénéficiaires sont sensibles à l'impôt, alors discutez-en avec nous ou vos autres conseillers fiscaux. Nous espérons que les informations ci-dessus vous seront utiles. Veuillez nous faire savoir si nous pouvons vous aider à transférer vos actifs à votre fiducie révocable ou à préparer des désignations de bénéficiaires. Mise en dépôt d'actions dans une fiducie Vous pouvez transférer des titres dans votre fiducie, mais vous devez également tenir compte des lois fédérales et étatiques Comme toute exigence de l'émetteur d'actions ou d'obligations. Vous voudrez probablement l'aide d'un avocat, mais voici quelques questions à garder à l'esprit. Déplacer des actions ou des obligations vers la fiducie Pour placer des actions ou des obligations que vous détenez dans une fiducie, vous utilisez généralement un document appelé une attribution de titres de fiducie (parfois appelé stock power). Ce document demande aux agents de la société de valeurs mobilières de transférer l'agent pour demander l'autorisation de transférer les titres à votre fiducie. L'agent des transferts est la personne ou la société chargée de suivre les titres émis par une société ou un gouvernement. Contactez votre agent des transferts de titres pour obtenir des détails sur ce qu'il devra recevoir. Si le titre est négocié publiquement - acheté et vendu au grand public par le biais d'une bourse de valeurs, comme la Bourse de New York - la signature des actionnaires doit être ldquoguarantee par une banque commerciale ou une société de bourse. Cela est similaire à avoir une signature notariée. Si vous avez des comptes de courtage - c'est-à-dire, si un courtier détient vos certificats d'actions et vous envoie périodiquement des relevés de comptes, vous devrez envoyer une lettre à la firme de courtage demandant le transfert. L'entreprise exigera la documentation des trustssquos trustees pouvoirs pour traiter les valeurs mobilières. Chaque société de courtage aura ses propres exigences spécifiques pour ce processus. De même, la plupart des sociétés de fonds communs de placement exigent votre signature garantie sur une lettre demandant la désignation de changement de propriété. Si vous prévoyez de transférer des Obligations d'épargne des États-Unis, vous devez utiliser le formulaire gouvernemental FS Form 1851 pour vous assurer que les obligations ne sont pas considérées comme ayant été encaissées lors de leur transfert à la fiducie. De cette façon, vous n'aurez pas à déclarer un revenu des obligations sur vos impôts fédéraux. Le formulaire est compliqué, donc c'est une bonne idée de consulter un avocat ou un conseiller financier pour obtenir de l'aide. Options d'achat d'actions de l'ISOP Une option d'achat d'actions incitative qualifiée (ISOP) est une option d'achat d'actions pour les employés qui donne à l'employeur et à l'employé-actionnaire certains avantages fiscaux tant que certaines conditions sont remplies, comme la vente du stock dans les deux ans suivant l'exercice L'option (la règle anti-disposition). Les ISOP non exercés ne doivent pas être transférés à une fiducie vivante. Au lieu de cela, vous devriez désigner le fiduciaire comme la personne autorisée à exercer les options en cas de votre décès. Cependant, vous devez vous assurer que le fiduciaire est chargé de ne pas vendre le stock dans les deux ans suivant l'octroi initial des options ou dans un délai d'un an après l'exercice par le fiduciaire. Stock à distance Une société fermée dans laquelle le titre est coté en bourse, mais tous les actions sont détenues par quelques actionnaires, souvent des membres de la famille. Vous pouvez faire face à un défi si: vous voulez transférer ce stock à votre fiducie de vie au cours des 10 dernières années la société a racheté (racheté) actions d'un actionnaire, et ce même actionnaire est l'un des bénéficiaires de votre confiance. Le bénéficiaire dont le stock a été racheté a probablement conclu un accord de 10 ans à des fins fiscales, et donc la reprise de l'action autre que par legs ou héritage est interdite. Si tel est le cas, vous aurez à disposer de votre stock de près détenus par votre testament. Transfert des actions et des obligations dans une fiducie de vie peut être délicat. Un avocat peut aider à transférer des actions et des obligations dans une fiducie de vie peut être délicat. Pour obtenir des instructions spécifiques à votre situation et à vos titres, obtenez de l'aide auprès d'un planificateur financier qualifié ou d'un avocat en planification successorale de quelques actionnaires, souvent des membres de la famille. Vous pouvez faire face à un défi si: vous voulez transférer ce stock à votre fiducie de vie au cours des 10 dernières années la société a racheté (racheté) actions d'un actionnaire, et ce même actionnaire est l'un des bénéficiaires de votre confiance. Le bénéficiaire dont le stock a été racheté a probablement conclu un accord de 10 ans à des fins fiscales, et donc la reprise de l'action autre que par legs ou héritage est interdite. Si tel est le cas, vous aurez à disposer de votre stock de près détenus par votre testament. Questions à l'intention de votre avocat Puis-je transférer des actions à ma fiducie de vie moi-même Devrais-je exercer mon ISOP avant de transférer des actions à ma fiducie La société qui a émis des actions pour moi doit-elle accepter ma confiance